Vous trouverez sur cette page toutes les informations administrative, juridiques et bancaires nécessaires à la bonne marche de vos relations avec Léa Diane – Comédienne Voix Off.
SOCIÉTÉ
Léa Diane (CURCIO) – 38 rue Louise Michel 69200 Vénissieux
Téléphone : +33651240684
E-Mail : lea.diane@hotmail.fr
Siret : 903 935 237 00011
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Voici les Conditions Générales de Vente de Léa Diane : Tous les textes des enregistrements commandés sont validés par écrit au préalable et avant tout enregistrements par la société émettrice de la commande, le client et la société. En cas d’erreur ou omission de la part de Léa Diane au moment de l’enregistrement, la société Léa Diane s’engage à modifier le dit enregistrement à sa charge et sans aucun frais supplémentaire réclamé à la société émettrice de la commande. En cas d’erreur, omission ou modification de la part de la société émettrice de la commande ou du client après validation écrite du texte et enregistrement de celui-ci, Léa Diane s’engage à réenregistrer le nouveau texte en sur-facturant la prestation d’un montant égal au montant décidé entre les deux parties lors de la commande.
Conditions de paiement.
- a – Règlement à réception de facture, par chèque bancaire ou postal, virement, ou paypal (@leadianeinterprete). Toutes nos coordonnées bancaires sont sur nos factures.
- b – La date de paiement figure sur la facture. (REGLEMENT A RECEPTION ).
- c – En cas de retard de paiement, une pénalité de 2 fois le taux d’intérêt légal sera calculée de droit.
- d – A défaut de paiement à son échéance de tout ou partie de la facture, le montant sera majoré de plein droit en cas ou le client resterait en défaut de paiement huit jours au moins après l’envoi d’une mise en demeure par simple lettre missive ou par E-Mail, d’une indemnité forfaitaire égale à 25% du montant restant dû lors de la mise en demeure et par journée de retard à la date d’émission de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 40 euros. La présente clause pénale ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette. De plus, le client s’engage à ne plus diffuser les messages publicitaires ou jingles objet de la facturation jusqu’à complet règlement de la facture.
Attribution exclusive de compétences.
En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Vénissieux, la prestation étant réalisée par Léa Diane dans l’arrondissement judiciaire de Vénissieux. Les réclamations au sujet des factures devront être portées à notre connaissance par écrit et uniquement via voie postale, au plus tard à la date d’échéance de la facture, le cachet de la poste faisant foi. CONDITIONS ÉTABLIES EN ÉTROITE COLLABORATION AVEC LE SERVICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX DE NOTRE BANQUE ATTITRÉE.
Devis
La société Léa Diane est en droit d’exiger, à titre de validation de commande, une partie ou la totalité de la somme prévue pour les travaux commandés, avant tout enregistrement. Ceci fera automatiquement office de bon pour accord. Si, entre les deux parties, il est décidé que l’acompte est d’une partie de la somme demandée, la société Léa Diane enregistrera et livrera les travaux commandés avec un son altéré. Ainsi, le client pourra écouter les enregistrements mais en aucun cas, ne pourra les utiliser. La société Léa Diane livrera les travaux en son haute qualité une fois la somme totale prévue pour ces travaux créditée sur le compte de la société Léa Diane. La société Léa Diane est en droit de vous envoyer, dans les 30 jours suivant ce mail de commande, la facture correspondante à la prestation commandée sans toutefois livrer les enregistrements correspondants à la commande. Ceux-ci seront livrés dès réception du paiement correspondant à la facture de la commande.